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Les sigles et acronymes indispensables à l'investisseur en immobilier

APL : Aide Personnalisée au Logement

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
BNC : Bénéfices Non Commerciaux

CDC : Caisse des Dépôts et des Consignations
CEL : Compte Epargne Logement
CFF : Crédit Foncier de France
COS : Coefficient d’Occupation des Sols
CREF : Commingled Real Estate Funds
CRL : Contribution sur les Revenus Locatifs
CU : Certificat d’Urbanisme

DDASS : Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale
DPU : Droit de Préemption Urbain

EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

FCP : Fonds Commun de Placement
FFSA : Fédération Française des Sociétés d ‘Assurance
FNAL : Fonds National d ‘Aide au Logement
FNPC : Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs
FNPF : Fonds National de Prestations Familiales
FSV : Fonds de Solidarité Vieillesse

GFF : Groupement Foncier Forestier
GFV : Groupement Foncier Viticole

HLM : Habitation à Loyer Modéré

ICC : Indice du Coût de la Construction
IEIF : Institut de !’Épargne Immobilière et Foncière
IPA : Invalidité Permanente et Absolue
IR : Impôt sur le Revenu
IRL : Indice de Révision des Loyers
IS : Impôt sur les Sociétés
ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune

LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel
LMP : Loueur en Meublé Professionnel

MAPA : Maison d’Accueil pour Personnes Agées
MAPAD : Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes

NCREIF : National Council of Real Estate Investment Fiduciaries

OTA : Directive Territoriale d’Aménagement

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PAH : Prime à l’Amélioration de !’Habitat
PALU LOS : Prime à l’Amélioration du Logement à Usage Locatif et à !’Occupation Sociale
PAP : Prêt pour l’Accession à la Propriété
PAS : Prêt à l’Accession Sociale
PC : Permis de Construire
PEA : Plan d’Épargne en Actions
PEL : Plan d’Épargne Logement
PLA : Prêt Locatif Aidé
PLI : Prêt Locatif Intermédiaire
PLO : Plafond Légal de Densité
PTZ : Prêt à Taux Zéro

RCP : Responsabilité Civile Professionnelle
RCS : Registre du Commerce et des Sociétés

SA : Société Anonyme
SAC : Schéma d’Aménagement de la Corse
SAFER : Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
SAR : Schéma d’Aménagement Régional
SARL : Société A Responsabilité Limitée
SAS : Société par Actions Simplifiée
SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
SCI : Société Civile Immobilière
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SCPI : Société Civile de Placement Immobilier
SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement d’Urbanisme
SDPHO : Surface Développée Pondérée Hors Œuvre
SHOB : Surface Hors Œuvre Brute
SHON : Surface Hors Œuvre Nette
SICAV : Société d’investissement à Capital Variable
SICOMI : Sociétés Immobilières pour le Commerce et l’Industrie
SIIC : Sociétés d’investissements Immobiliers Cotées
SNC : Société en Nom Collectif
SRADT : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain
Sil : Sociétés Immobilières d’investissement

TAEG : Taux Annuel Effectif Global
TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles
TEG : Taux Effectif Global
TLE : Taxe Locale d’Équipement
TMO : Taux du Marché Obligataire
TPF : Taxe de Publicité Foncière
TRE : Taux Révisable
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

VEFA : Vente en l’État Futur d’Achèvement

ZA : Zone Agricole
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
ZAD : Zone d’Aménagement Différé
ZAU : Zone à Urbaniser
ZFU : Zone Franche Urbaine
ZN : Zone Naturelle et Forestière